JORF n°0171 du 25 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
- Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité FIXA DUPLEX de la société ADLER ORTHO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées d'évérolimus XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION et XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de ridaforolimus ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses de l'aorte abdominale ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité CAPITOLE T et EVIDENCE de la société EVOLUTIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers TREVO XP PROVUE de la société STRYKER France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité GALILEA de la société SCIENCE ET MEDECINE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA Nutrition clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
- Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
- Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-767 du 23 juillet 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ainsi qu'aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
- Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics
- Décret du 24 juillet 2019 portant dissolution d'un groupement de fait
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 10 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe - spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques - toutes disciplines organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de handball
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ville et logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
- Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CARNOT (Nicolas)
- Décret du 24 juillet 2019 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière - M. BERTUCCI (Jean-Yves)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. SIMON-MICHEL (Jean-Hugues)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat - M. KUPFER (Claude)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de la justice
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme CAZAUX-CHARLES (Hélène)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - COUVERT-CASTÉRA (Olivier)
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif à la nomination d'une présidente et d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant renouvellement d'un maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un officier général
- Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint de l'économat des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire - Mme MOURLON (Sophie)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme GUILLOUARD (Catherine)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - M. GAETA (Francesco)
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale par intérim - Mme MICHEL (Corinne)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme LASSERRE (Virginie)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim - Mme DECOOPMAN (Stéphanie)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme JULIENNE (Katia)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. GLITA (Marc)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président de la société par actions simplifiée « pass Culture » - M. CUIER (Damien)
- Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - M. GEFFRAY (Edouard)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon - M. DUGRIP (Olivier)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Toulouse - M. DELAUNAY (Benoît)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - M. BENMILOUD (Karim)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. HUART (Jean-Marc)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme DAMERON (Stéphanie)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur - Mme MEZIN (Laurence)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des ressources et des compétences de la police nationale - M. BABRE (Simon)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BOUTONNAT (Dominique)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française - M. RUF (Eric)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges - Mme SARFATI (Romane)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art - M. de CHASSEY (Eric)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. HAZANAVICIUS (Michel)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur préfigurateur de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - Mme LAVIGNE (Emma)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme MAKARIOU (Sophie)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerces de gros des papiers-cartons des ingénieurs et cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (hors secteur de l'horlogerie)
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services et en libre établissement
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-PO-04 du 24 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-PO-03 du 14 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
- Décision n° 2019-PO-05 du 24 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
- Décision n° 2019-363 du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu
- Décision n° 2019-364 du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 23 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité FIXA DUPLEX visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du dispositif NEOCATE JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à double mobilité CAPITOLE T et EVIDENCE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité GALILEA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces