En vigueur depuis le 8 février 2019
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Changement de nom d'une école
Dans tous les décrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : "Ecole normale supérieure de Cachan" sont remplacés par les mots : "Ecole normale supérieure Paris-Saclay".
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la liste des établissements publics
- Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1
- Arrêté du 10 mars 1994Art. 1
- Arrêté du 10 février 1995Art. 3
- Arrêté du 10 février 1995Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 1995Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 août 2001Art. 1
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe
- Arrêté du 9 septembre 2004Art. 5
- Arrêté du 7 octobre 2004Art. 2
- Arrêté du 11 avril 2006Art. 5
- Arrêté du 28 novembre 2006Art. 16, Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B.-II
- Arrêté du 9 novembre 2010Art. null
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 5
- Arrêté du 1er mars 2011Art. 1, Art. 5, Art. 18
- Arrêté du 4 juin 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016Art. null
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 1
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. Annexe 2
- Arrêté du 29 mai 2018Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe I
- Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994
- Décret n°2003-105 du 5 février 2003
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du programme de formationDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013Art. 24 : Gestion provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes
→ Version 2 : Modification du nom de l'école et ajustement des délaisDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013Art. 25 : Adoption du règlement intérieur de l'ENS Rennes
→ Version 2 : Modification du lieu d'exercice des personnels éligibles
- Décret n°2007-220 du 19 février 2007Art. 2
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 10 mars 1994
- Arrêté du 3 juillet 1995
- Arrêté du 4 juin 1996
- Arrêté du 9 septembre 2004
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 4 juin 2013
- Arrêté du 22 juillet 2016
- Arrêté du 4 juin 1996Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références et sources pour les interrogations oralesDécret n°87-506 du 8 juillet 1987Art. 7 : Programmes des épreuves de concours pour l'économie et les sciences sociales
→ Version 4 : Modification des références institutionnelles pour les concours d'économie et gestion
- Décret n°87-506 du 8 juillet 1987Art. 4, Art. 7