Créé le 22 octobre 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé, des commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités dans les établissements suivants :
Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Ecole centrale de Lille ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
Ecole nationale des chartes ;
Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Ecole normale supérieure de Lyon ;
Ecole supérieure de plasturgie ;
Institut d'études politiques de Paris ;
Institut français de mécanique avancée ;
Institut national des langues et civilisations orientales ;
Institut national de recherche pédagogique ;
Instituts nationaux des sciences appliquées de Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
Institut supérieur de mécanique de Paris ;
Instituts universitaires de formation des maîtres ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Université d'Artois ;
Université d'Avignon ;
Université de Brest ;
Université de Cergy-Pontoise ;
Université de Corse ;
Université de la Nouvelle-Calédonie ;
Université de la Polynésie française ;
Université de La Rochelle ;
Université du Littoral ;
Université Gustave Eiffel ;
Université Rennes-II ;
Université de technologie de Belfort-Montbéliard.