JORF n°77 du 31 mars 1995

Article 1

Article 1

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

  1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

  1. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

Classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du lundi 8 février 2021

Abrogé le mercredi 23 mars 2022

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

Classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 8 février 2019

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).

2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

- classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Rennes, option D1 (économie, droit et gestion) ;

- classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, option D2 (économie, méthodes quantitatives et gestion) ;

- classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 6 juin 2015

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).

2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :

- classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Rennes, option D1 (économie, droit et gestion) ;

- classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan, option D2 (économie, méthodes quantitatives et gestion) ;

- classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 avril 1995

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit:

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.

Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).

2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures:

Classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]);

Classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).