Arrêté du 23 mars 1995

Article 1

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Article 1

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
Classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mars 2022

Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 23 mars 2022

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :

1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:

Classes de première année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

Classes de seconde année

Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.

Classe préparatoire économique et commerciale générale.

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion D 1 [économie, droit et gestion]).

Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management).

2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
Classe d'ATS (1) économie-gestion.

L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 1995 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance