Arrêté du 10 mars 1994

Article 1

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Article 1

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, sur proposition de son directeur.

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En vigueur depuis le 19 mars 1994 · Dernière version le 8 février 2019

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, sur proposition de son directeur.

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En vigueur du samedi 19 mars 1994 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance