Arrêté du 28 novembre 2006

fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures) ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003 ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Dion

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Arrêté du 28 novembre 2006

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V) : Changement de nom d'une école

En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au jeudi 7 février 2019

Arrêté du 28 novembre 2006
TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIÈRE ANNÉE
TITRE II : CONCOURS D'ADMISSION EN TROISIÈME ANNÉE