Arrêté du 11 avril 2006

Article 5

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Article 5

Le jury est constitué de la manière suivante :
1° Un commissaire contrôleur général des assurances, président ;
2° Le directeur de l'Ecole normale supérieure ou son représentant ;
3° Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou son représentant ;
4° Le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ou son représentant ;
5° Deux membres du corps de contrôle des assurances.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du chef du corps de contrôle des assurances. Le même arrêté désigne le membre du jury appelé à remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2006 · Dernière version le 8 février 2019

Le jury est constitué de la manière suivante :
1° Un commissaire contrôleur général des assurances, président ;
2° Le directeur de l'Ecole normale supérieure ou son représentant ;
3° Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou son représentant ;
4° Le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ou son représentant ;
5° Deux membres du corps de contrôle des assurances.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du chef du corps de contrôle des assurances. Le même arrêté désigne le membre du jury appelé à remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance