JORF n°2 du 3 janvier 1990

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;

Communauté Université Grenoble Alpes ;

Université Paris-Est.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance.


Historique des versions

Version 11

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;

Communauté Université Grenoble Alpes ;

Université Paris-Est.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance.

Version 10

En vigueur à partir du dimanche 22 décembre 2019

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;

Communauté Université Grenoble Alpes ;

Université Paris-Est.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Version 9

En vigueur à partir du vendredi 8 février 2019

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;

Communauté Université Grenoble Alpes ;

Université Paris-Est.

Version 8

En vigueur à partir du samedi 25 mars 2017

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;

Communauté Université Grenoble Alpes ;

Université Paris-Est.

Version 7

En vigueur à partir du dimanche 5 février 2017

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers .

Version 6

En vigueur à partir du samedi 11 juillet 2015

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 5 juin 2015

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E.H.E.S.S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I.E.P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 9 mai 2007

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E.H.E.S.S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I.E.P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (localisée à Lyon).

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 26 septembre 1996

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E.H.E.S.S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I.E.P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 20 juillet 1994

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E.H.E.S.S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I.E.P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 4 janvier 1990

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E.H.E.S.S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I.E.P.).