Arrêté du 21 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;
Communauté Université Grenoble Alpes ;
Université Paris-Est.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur) de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1990 · Dernière version le 10 novembre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E. H. E. S. S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I. E. P.) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université de technologie de Compiègne ;

Ecole pratique des hautes études ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Observatoire de Paris ;

Ecole normale supérieure de Rennes ;

Université de Lorraine ;

Université Paris-Dauphine ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Université Bourgogne-Franche-Comté ;
Communauté Université Grenoble Alpes ;
Université Paris-Est.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur) de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 4 juin 2015

En vigueur du jeudi 26 septembre 1996 au mardi 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 20 juillet 1994 au mercredi 25 septembre 1996

En vigueur du jeudi 4 janvier 1990 au mardi 19 juillet 1994

Source : Légifrance