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Arrêté du 10 mars 1994

relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 28 (Durée maximale des études fixée à quatre ans),

Arrête:

En vigueur depuis le 19 mars 1994 · Dernière version le 8 février 2019

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, sur proposition de son directeur.

En vigueur depuis le 19 mars 1994

Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.

En vigueur depuis le 19 mars 1994

L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.

En vigueur depuis le 19 mars 1994

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1994.

FRANCOIS FILLON

En vigueur du samedi 19 mars 1994 au jeudi 7 février 2019

Arrêté du 10 mars 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4