Arrêté du 28 avril 2017

Article 3

Créé le 8 mai 2017 · En vigueur depuis le 16 avril 2021

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université de Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Ecole centrale de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne.
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Paris-Saclay.
CentraleSupélec, Collège de France, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, Université Paris-Dauphine.
Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
Communauté d'universités et établissements expérimentale Université Paris-Est.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab)Arrêté du 23 mars 2021art. 1

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université de Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Institut national polytechnique de Toulouse. Ecole centrale de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquéesde Toulouse, université de technologiede Compiègne. Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Paris-Saclay. CentraleSupélec, Collège de France, Ecoledes hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechniquede Grenoble, Université Paris-Dauphine. Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées. Communauté d'universités et établissements expérimentaleUniversité Paris-Est.

En vigueur du vendredi 22 mai 2020 au jeudi 15 avril 2021

Modifié parArrêté du 9 mars 2020art. 1

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique,

Université desAntilles , université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

CentraleSupelec, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale

Institut national polytechnique de Toulouse.

Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure

Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des

Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, Université Paris-Est.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 21 mai 2020

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : Université d'Angers, université Antilles et Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, Université Gustave Eiffel, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. CentraleSupelec, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, université Paris-Dauphine. Institut national polytechnique de Toulouse. Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure de Lyon. Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne. Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France, Université Bretagne Loire, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, Université Paris-Est, Université Sorbonne Paris Cité.

En vigueur du vendredi 8 février 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V)

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : Université d'Angers, université Antilles et Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Valenciennes, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. CentraleSupelec, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, université Paris-Dauphine. Institut national polytechnique de Toulouse. Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure de Lyon. Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne. Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France, Université Bretagne Loire, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, Université Paris-Est, Université Sorbonne Paris Cité.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 7 février 2019

Modifié parArrêté du 1er décembre 2017art. 1

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : Université d'Angers, université Antilles et Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Valenciennes, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. CentraleSupelec, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, université Paris-Dauphine. Institut national polytechnique de Toulouse. Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon. Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne. Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France, Université Bretagne Loire, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, Université Paris-Est, Université Sorbonne Paris Cité.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université d'Angers, université Antilles et Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université de Limoges, université Lille-III, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Valenciennes, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
CentraleSupelec, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, université Paris-Dauphine.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon.
Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne.
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France, Université Bretagne Loire, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, Université Paris-Est, Université Sorbonne Paris Cité.