Créé le 9 juillet 1987 · En vigueur depuis le 8 février 2019
Sont abrogés :
1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ;
2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ;
3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
4° Le titre III du décret n° 86-500 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure ;
5° Le titre III du décret n° 86-502 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Lyon ;
6° Le titre III du décret n° 86-503 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.