Décret n°87-506 du 8 juillet 1987

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Sont abrogés :

1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ;

2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ;

3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

4° Le titre III du décret n° 86-500 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure ;

5° Le titre III du décret n° 86-502 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Lyon ;

6° Le titre III du décret n° 86-503 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 1987 · Dernière version le 8 février 2019

Sont abrogés :

1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ;

2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ;

3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

4° Le titre III du décret n° 86-500 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure ;

5° Le titre III du décret n° 86-502 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Lyon ;

6° Le titre III du décret n° 86-503 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V) : Changement de nom d'une école

En résumé. Le décret modifie les références des écoles normales supérieures, notamment en remplaçant 'Cachan' par 'Paris-Saclay' et en harmonisant la capitalisation des noms d'écoles.

En vigueur du jeudi 9 juillet 1987 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance