JORF n° 0032 du 7 février 2019

Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes

Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Repower AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 janvier 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 24 janvier 2019 autorisant la société OUI Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant les dates et le lieu des épreuves

Arrêté du 5 février 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2019, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décision du 30 octobre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

Décision du 1er février 2019 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2019

Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux

Arrêté du 29 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 29 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement

Décision n° 2019-01 du 1er février 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers

Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers

Arrêté du 30 janvier 2019 portant approbation de la décision de SNCF de prendre une participation au capital de cinq sociétés dont l'objet principal est de porter les futurs projets de SNCF ou du groupe dans le cadre de la réforme ferroviaire ou pour des projets ponctuels

Arrêté du 1er février 2019 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2019

Arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Arrêté du 4 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var

Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Décret du 6 février 2019 portant nomination d'un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon - M. COSTE (David)

Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Arrêté du 30 janvier 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Arrêté du 29 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées

Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant radiation des attachés économiques

Arrêté du 29 janvier 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de Dexia Crédit Local

Arrêté du 31 janvier 2019 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier de 1re classe)

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Décret du 6 février 2019 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LAUCH (François-Xavier)

Décret du 6 février 2019 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. BOUCHITE (Joël)

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 14 janvier 2019 portant intégration dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 14 janvier 2019 portant titularisation dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 14 janvier 2019 portant intégration dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque

Arrêté du 23 janvier 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)