Décret n°2019-77 du 5 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D652-1, Art. D711-5, Art. D716-1

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Remplacement de l'Ecole normale supérieure de Cachan par Paris-Saclay

Résumé. L'École normale supérieure de Cachan est remplacée par l'École normale supérieure Paris-Saclay dans plusieurs articles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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