Article R6523-26-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles spécifiques du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles à Mayotte
Résumé À Mayotte, le comité s'occupe aussi de lutter contre l'illettrisme et d'examiner les problèmes d'emploi et de formation en mobilité.
Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-2, le comité de Mayotte est chargé :
1° D'émettre un avis sur la charte ou le plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme établi sous l'égide du préfet et du président du conseil départemental de Mayotte ;
2° D'examiner toute question relative à l'emploi et à la formation professionnelle en mobilité.
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