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Sous-section 2

Dispositions relatives à Mayotte

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Article R6523-14-2

Adaptation de l'article R. 6342-2 pour Mayotte

Code du travail

Article R6523-14-1

Article R6523-14-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 6341-31 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article R. 6523-14-1 change la loi pour que les stagiaires en formation professionnelle soient rémunérés selon une loi locale.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6341-31, les mots : “ à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.

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Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6341-31, les mots : “ à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.