Code du travail

Article D6522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre II de l'apprentissage en outre-mer

Résumé Les règles de l'apprentissage sont les mêmes en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Suppression d'une restriction horaire pour l'apprentissage

Résumé des changements La nouvelle version supprime la condition qui imposait aux centres de formation d'apprentis de commencer les enseignements à sept heures.

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Version 3

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Précision géographique des territoires concernés

Résumé des changements L’article précise désormais exactement quels territoires d’outre‑mer sont concernés – ajoutant la Mayotte et la Réunion – au lieu de simplement mentionner les « départements d’outre‑mer ».

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2018

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve que, dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci peuvent débuter à sept heures.

Version 2

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Suppression des dispositions relatives aux quotas d'apprentissage

Résumé des changements Les articles ont été simplifiés : les références aux montants de quota et à leur paiement au Trésor public ont été retirées, ne laissant que la règle sur l'heure de début des enseignements.

En vigueur à partir du vendredi 13 février 2015

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve que, dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci peuvent débuter à sept heures .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci peuvent débuter à sept heures ;

2° Le montant du quota, prévu au premier alinéa de l'article L. 6241-2, est fixé à 52 % de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année considérée ;

3° Le montant de part du quota versée au Trésor public, en application du deuxième alinéa de l'article L. 6241-2, est fixé à 12 % de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année précédente.