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Sous-section 2

Dispositions relatives à Mayotte

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Article R6523-14-3

Remboursement des frais de transport des stagiaires de formation professionnelle à Mayotte et La Réunion

Code du travail

Article R6523-14-2

Article R6523-14-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 6342-2 pour Mayotte

Résumé Pour Mayotte, l'article R. 6342-2 change une référence à une loi nationale par une référence à une loi locale.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6342-2, les mots : “ du 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.

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Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6342-2, les mots : “ du 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.