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Stagiaire de la formation professionnelle

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Sous-section 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

R6523-15 — R6523-21-3

Code du travail

Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Article R6523-14-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 6341-31 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article R. 6523-14-1 change la loi pour que les stagiaires en formation professionnelle soient rémunérés selon une loi locale.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6341-31, les mots : “ à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.

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Article R6523-14-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 6342-2 pour Mayotte

Résumé Pour Mayotte, l'article R. 6342-2 change une référence à une loi nationale par une référence à une loi locale.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6342-2, les mots : “ du 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.

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Article R6523-14-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport des stagiaires de formation professionnelle à Mayotte et La Réunion

Résumé Si tu es stagiaire à Mayotte ou La Réunion et que tu fais un stage long dans l'autre territoire, tu peux te faire rembourser tous tes frais de transport et une partie de ceux pour aller voir ta famille.

Les stagiaires résidant à Mayotte ou à La Réunion et qui suivent un stage donnant lieu à rémunération à la charge de l'Etat, de La Réunion ou du département de Mayotte dans l'autre territoire que celui où ils sont domiciliés, ont droit au remboursement par l'Etat de la totalité des frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement de formation et en revenir.

Ces stagiaires ont également droit au remboursement par l'Etat des trois quarts des frais de transport exposés pour se rendre dans leur famille, dans l'un des territoires précités, à raison d'un voyage par stage d'une durée supérieure à six mois.

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Article R6523-14-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des distances de transport pour les stagiaires à Mayotte

Résumé À Mayotte, les stagiaires ont droit à des remboursements de transport dès 10 km de distance.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.

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Article D6523-14-5

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Adaptation des montants de rémunération des stagiaires à Mayotte

Résumé À Mayotte, les stagiaires reçoivent moins d'argent que sur le reste du territoire.

I.-Pour l'application à Mayotte des articles D. 6341-28-1, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3 et D. 6341-28-4, la somme : “ 685 euros ” est remplacée par la somme : “ 609 euros ”.

II.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6341-28-2, la somme : “ 500 euros ” est remplacée par la somme : “ 443 euros ” et la somme : “ 200 euros ” est remplacée par la somme : “ 178 euros ”.

III.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6341-24-3, les sommes : “ 685 euros ” et “ 1932,52 euros ” sont remplacées respectivement par les sommes : “ 609 euros ” et “ 1 720 euros ”.

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Article D6523-14-6

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Rémunération des stagiaires de l'administration pénitentiaire à Mayotte

Résumé À Mayotte, les stagiaires de l'administration pénitentiaire gagnent 0,53 euros par heure de formation.

Pour son application à Mayotte, l'article D. 6341-24-5est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Les personnes qui suivent un stage de formation relevant de l'administration pénitentiaire au titre de la rémunération des stagiaires perçoivent une rémunération fixée à 0,53 € par heure de formation.

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