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Sous-section 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

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Article R6523-18

Missions du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en outre-mer

Code du travail

Article R6523-17

Article R6523-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions spécifiques du comité régional en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Résumé Le comité de ces régions doit aider à lutter contre l'illettrisme et résoudre les problèmes d'emploi des personnes qui changent souvent de poste.

Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-2, le comité de chacune des collectivités mentionnées à l'article R. 6523-15 est chargé :

a) D'émettre un avis sur la charte ou le plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme établi sous l'égide du préfet et du président du conseil régional en Guadeloupe et à La Réunion, du préfet et du président de l'assemblée en Guyane ou du préfet et du président du conseil exécutif en Martinique ;

b) D'examiner toute question relative à l'emploi et à la formation professionnelle en mobilité.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de Mayotte par la Martinique

Résumé des changements Le texte remplace la mention « Mayotte » par « Martinique », étendant ainsi les attributions d’avis sur la prévention contre l’illettrisme aux collectivités martiniquaises.

Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-2, le comité de chacune des collectivités mentionnées à l'article R. 6523-15 est chargé :

a) D'émettre un avis sur la charte ou le plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme établi sous l'égide du préfet et du président du conseil régional en Guadeloupe et à La Réunion, du préfet et du président de l'assemblée en Guyane ou du préfet et du président du conseil exécutif en Martinique ;

b) D'examiner toute question relative à l'emploi et à la formation professionnelle en mobilité.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de collectivité concernée (Martinique → Mayotte) et d’entité partenaire

Résumé des changements L’article remplace la mention de la Martinique par celle de Mayotte pour l’émission d’avis sur la charte ou plan régional contre l’illettrisme, tout en passant d’un partenariat avec le conseil exécutif à un partenariat avec le conseil départemental.

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2018

Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-2, le comité de chacune des collectivités mentionnées à l'article R. 6523-15 est chargé :

a) D'émettre un avis sur la charte ou le plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme établi sous l'égide du préfet et du président du conseil régional en Guadeloupe et à La Réunion, du préfet et du président de l'assemblée en Guyane, du préfet et du président du conseil départemental à Mayotte ;

b) D'examiner toute question relative à l'emploi et à la formation professionnelle en mobilité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014

Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-2, le comité de chacune des collectivités mentionnées à l'article R. 6523-15 est chargé :

a) D'émettre un avis sur la charte ou le plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme établi sous l'égide du préfet et du président du conseil régional en Guadeloupe et à La Réunion, du préfet et du président de l'assemblée en Guyane, ou du préfet et du président du conseil exécutif en Martinique ;

b) D'examiner toute question relative à l'emploi et à la formation professionnelle en mobilité.