Article R6523-14-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des distances de transport pour les stagiaires à Mayotte
Résumé À Mayotte, les stagiaires ont droit à des remboursements de transport dès 10 km de distance.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.
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