Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-10

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Simplification des règles de limitation des vœux d'inscription

Résumé. Les règles de limitation des vœux d'inscription sont simplifiées en supprimant l'exception pour les études de santé en Île-de-France et en réduisant le nombre total de vœux possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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