A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes