Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes

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Modification des interventions des recteurs d'académie

Résumé. Un décret modifie les règles d'intervention des recteurs d'académie dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Rôle des recteurs dans les inscriptions universitaires
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes

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