A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-16 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscriptionCode de l'éducationArt. D612-1-17 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-18 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-19 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-20 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-16, Sct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20