Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-16, Sct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'inscription sur Parcoursup

Résumé. Les règles d'inscription et de candidature sur Parcoursup sont simplifiées, notamment pour les candidats étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-16 : Critères d'attribution des places en internat pour les étudiantsCode de l'éducationSct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscriptionCode de l'éducationArt. D612-1-17 : Phase complémentaire pour les études supérieures
- Code de l'éducation
Art. D612-1-16, Sct. Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20

Historique des versions

Source : Légifrance