Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-12

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Précision des règles pour les vœux multiples en études de santé

Résumé. Les règles pour formuler des vœux multiples dans les études de santé en Île-de-France sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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