Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accompagnement pédagogique et de gestion des listes d'attente

Résumé. Le décret modifie les règles pour mieux organiser l'accompagnement pédagogique et la gestion des listes d'attente pour les formations sélectives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance