Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création de commissions académiques pour l'accès à l'enseignement supérieur) à 20 (Modification des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie les articles du code de l'éducation pour réorganiser et renuméroter certaines dispositions.

Le chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création de commissions académiques pour l'accès à l'enseignement supérieur) à 20 (Modification des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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