En vigueur depuis le 21 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de l'éducation
Le chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Création de commissions académiques pour l'accès à l'enseignement supérieur) à 20 (Modification des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.