Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-15

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Simplification du classement des candidats pour les places d'hébergement

Résumé. Les commissions d'examen des vœux peuvent maintenant classer les candidats en groupes distincts sans critères spécifiques pour l'attribution des places d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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