JORF n°0115 du 20 mai 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 mai 2018 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du nom et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante
- Décret du 18 mai 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décret du 18 mai 2018 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
- Décret du 18 mai 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires
- Arrêté du 11 mai 2018 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe, en application de l'article 11.1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
- Arrêté du 17 mai 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 18 mai 2018 fixant pour l'année 2018 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 mai 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 17 mai 2018 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
- Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
- Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
- Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation
- Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
- Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 avril 2018 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
- Décision du 16 mars 2018 du grand port maritime de Dunkerque sur la poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »
- Décision du 17 mai 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 14 mai 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 18 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. DELPIT (Bernard)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique (renouvellement du conseil de surveillance)
- Décision du 17 mai 2018 relative à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « pêche et gestion de l'environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime
- Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de sûreté nucléaire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2018-022 du 25 janvier 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code du sport relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 17006133)
- Délibération n° 2018-118 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 18004893)
- Naturalisations et réintégrations
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- Sénat
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- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
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