Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-1

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Changement d'article de référence pour l'examen des vœux sur Parcoursup

Résumé. La procédure de préinscription sur Parcoursup change d'article de référence pour l'examen des vœux.

A modifié les dispositions suivantes :

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