Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-22, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3, Art. D612-1-23, Art. D612-1-24

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Création d'une procédure d'accompagnement pour les candidats non retenus sur Parcoursup

Résumé. Les candidats non retenus dans la phase principale de Parcoursup peuvent demander une procédure d'accompagnement pour trouver une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-22 : Choix de la région académique pour les études supérieuresCode de l'éducationSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3Code de l'éducationArt. D612-1-23 : Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur
- Code de l'éducation
Art. D612-1-22, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3, Art. D612-1-23, Art. D612-1-24

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