Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure d'accompagnement pour les candidats non retenus sur Parcoursup
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-22, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3, Art. D612-1-23, Art. D612-1-24