Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Dispositions générales > >
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1 modifié
JORF n°0115 du 20 mai 2018
Article 3
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales