Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions générales

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Modification des dispositions générales du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles générales du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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