Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-3

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Restriction du champ d'application du recteur d'académie

Résumé. Le recteur d'académie ne s'occupe plus que des formations initiales du premier cycle.

A modifié les dispositions suivantes :

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