Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de communication des dates d’inscription via Parcoursup
Résumé. Le décret précise les règles de communication des dates d’inscription via Parcoursup et impose une attestation de renonciation pour les formations non proposées sur la plateforme.
A modifié les dispositions suivantes :