Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de communication des dates d’inscription via Parcoursup

Résumé. Le décret précise les règles de communication des dates d’inscription via Parcoursup et impose une attestation de renonciation pour les formations non proposées sur la plateforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance