Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions académiques pour l'accès à l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transition du regroupement des vœux vers la gestion stricte des inscriptions et renoncementsCode de l'éducationArt. D612-1-11 : Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription
- Code de l'éducationArt. D612-1-9, Art. D612-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-15, Art. D612-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-14, Art. D612-1-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Incompatibilité des contenus
- Code de l'éducationArt. D612-1-11, Art. D612-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-12, Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transition du regroupement des vœux vers la gestion stricte des inscriptions et renoncements
- Code de l'éducationArt. D612-1-18, Art. D612-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-13, Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-10, Art. D612-1-12
A modifié les dispositions suivantes :