A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-9 → Version 2Code de l'éducationArt. D612-1-11 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-9, Art. D612-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-15 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-16 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-15, Art. D612-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-14 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-15 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-14, Art. D612-1-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-8 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-1-11, Art. D612-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-12 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-13 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-12, Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-18 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-9 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-1-18, Art. D612-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-19 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-21 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-20 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-22 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-13 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-14 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-13, Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D612-1-12 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-10, Art. D612-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-8 → Version 2Code de l'éducationArt. D612-1-10 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D612-1-8, Art. D612-1-10