Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-9, Art. D612-1-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-15, Art. D612-1-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-14, Art. D612-1-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-11, Art. D612-1-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-12, Art. D612-1-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-18, Art. D612-1-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-13, Art. D612-1-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-10, Art. D612-1-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-8, Art. D612-1-10

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Création de commissions académiques pour l'accès à l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret crée des commissions pour aider les recteurs à gérer les demandes d'accès à l'enseignement supérieur et modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour simplifier et clarifier les règles d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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