Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-21

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Création d'une commission académique pour l'accès à l'enseignement supérieur

Résumé. Le recteur d'académie crée une commission pour aider les étudiants à s'inscrire dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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