Décret n°2018-369 du 18 mai 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

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Modification des règles de préinscription dans l'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles de la procédure nationale de préinscription dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

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