Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 35

Créé le 19 décembre 1989

Les conseils d'administration et les directeurs des instituts d'études politiques en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des directeurs et conseils prévus aux articles 9 et 10 du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. Ils sont notamment chargés d'établir le règlement intérieur de l'institut et de conclure avec les universités de rattachement les conventions prévues à l'article 1er ci-dessus.

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Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au jeudi 11 mai 2017

Les conseils d'administration et les directeurs des instituts d'études politiques en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des directeurs et conseils prévus aux articles 9 et 10 du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. Ils sont notamment chargés d'établir le règlement intérieur de l'institut et de conclure avec les universités de rattachement les conventions prévues à l'article 1er ci-dessus.