Créé le 19 décembre 1989 · En vigueur depuis le 12 mai 2017
Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 3
Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.
En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au jeudi 11 mai 2017
Les instituts d'études politiques accomplissent les missions définies à l'article 2 du décret n° 89-901 du 18 décembre 1989.