A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 14 : Conditions pour voter et être élu dans les écoles d'ingénieurs
→ Version 2Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 22 : Rôle du conseil scientifique et technologique
→ Version 2
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 4, Art. 14, Art. 22, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 31 : Période transitoire pour les écoles d'ingénieursDécret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 30, Art. 31, Art. Annexe