Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Article 10

Créé le 19 décembre 1989 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis :

1° Le directeur général de la fonction publique, le président de la fondation nationale des sciences politiques et le directeur de l'Institut national du service public, ou leurs représentants siègent de droit au conseil d'administration ;

2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence par le recteur de région académique sur proposition du conseil d'administration de l'institut ;

3° Cinq représentants des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont au moins trois professeurs ;

4° Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Neuf représentants des étudiants conformément aux dispositions du règlement intérieur de chaque institut ;

6° Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service.

Le président de chaque établissement auquel l'institut est associé, ou son représentant, siège également de droit au conseil d'administration.

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil pour la durée de son mandat parmi les personnalités extérieures membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis :

1° Le directeur général de la fonction publique, le président de la fondation nationale des sciences politiques et le directeur de l'Institut national du service public, ou leurs représentants siègent de droit au conseil d'administration ;

2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence

3° Cinq représentants des professeurs d'université et personnels appartenant à

4° Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

5° Neuf représentants des étudiants conformément aux dispositions du règlement

6° Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et

Le président de chaque établissement auquel l'institut est associé, ou

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent aux séances

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 24

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis :

1° Le directeur général de la fonction publique, le président

2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence par le recteur de région académiquesur proposition du conseil d'administration de l'institut ;

3° Cinq représentants des professeurs d'université et personnels appartenant à

4° Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

5° Neuf représentants des étudiants conformément aux dispositions du règlement

6° Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et

Le président de chaque établissement auquel l'institut est associé, ou

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent aux séances

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 3

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis :

1° Le directeur général de la fonction publique, le président de la fondation nationale des sciences politiquesetle directeur de l'Ecole nationale d'administration, ou leurs représentants siègent de droit au conseil d'administration ;

2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence

3° Cinq représentants des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont au moins trois professeurs ;

4° Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

5° Neuf représentants des étudiants conformément aux dispositions du règlement

6° Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et

Le président de chaque établissement auquel l'institut est associé, ou son représentant, siège également de droit au conseil d'administration.

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au jeudi 11 mai 2017

Le conseil d'administration comprend trente membres ainsi répartis :

1° Le directeur général de la fonction publique, le président de la fondation nationale des sciences politiques, le directeur de l'Ecole nationale d'administration, le président de l'université de rattachement ou leurs représentants siègent de droit au conseil d'administration ;

2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence par le recteur de l'académie sur proposition du conseil d'administration de l'institut ;

3° Cinq représentants des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, dont au moins trois professeurs ;

4° Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Neuf représentants des étudiants conformément aux dispositions du règlement intérieur de chaque institut ;

6° Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service.

Le directeur de l'institut et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil pour la durée de son mandat parmi les personnalités extérieures membres du conseil.