Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013
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Recrutement des étudiants dans les instituts d'études politiques
Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.