Abrogé21 août 2013
Créé le 19 décembre 1989
Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.
Créé le 19 décembre 1989
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 20 août 2013
Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.