Décret n°89-901 du 18 décembre 1989

Article 3

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Article 3

Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Recrutement des étudiants dans les instituts d'études politiques

Résumé. Les étudiants sont recrutés après vérification de leurs aptitudes et connaissances selon des règles fixées par chaque institut.

Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance