Créé le 19 décembre 1989 · En vigueur depuis le 12 mai 2017
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 3
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.
En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au jeudi 11 mai 2017
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 89-901 du 18 décembre 1989.