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Abrogation des rattachements administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-575 du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2
Décret n°2017-959 du 10 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-575 du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-575 du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles de fonctionnement des écoles d'ingénieurs
Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 · art. 2
Modification des règles administratives des instituts d'études politiques
Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 · art. 3
Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008 (Ab)
Rattachement de l'observatoire de la Côte d'Azur
Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret sur l'enseignement supérieur
Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008 · art. 2 (Ab)
Décret n°2012-575 du 24 avril 2012 (Ab)
Rattachement de l'école vétérinaire d'Alfort
Décret n°2012-575 du 24 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et responsabilité des ministres
Décret n°2012-575 du 24 avril 2012 · art. 2 (Ab)