Décret n°2017-959 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2012-575 du 24 avril 2012

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des rattachements administratifs

Résumé. Le décret abroge les articles qui rattachaient l'observatoire de la Côte d'Azur à l'université de Nice et l'école vétérinaire d'Alfort à Paris-XII.

A abrogé les dispositions suivantes :

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