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Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

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Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 12 mai 2017

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2009-1513 du 7 décembre 2009art. 9

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 9 décembre 2009

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance