Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 4
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 12 mai 2017
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
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Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 4
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 12 mai 2017
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 4
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 11 mai 2017
Modifié parDécret n°2013-521 du 19 juin 2013art. 7 : Modification de décrets administratifs
En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parDécret n°2009-1513 du 7 décembre 2009art. 9
En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 9 décembre 2009
En vigueur du samedi 25 mars 2000 au lundi 31 juillet 2006
Source : Légifrance