Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

Les conseils d'administration et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des directeurs et conseil prévus aux articles

6

(

Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieurs

)

Art. 6

Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieurs

Le directeur d'une école nationale d'ingénieurs est nommé pour trois ans et peut être renouvelé deux fois.

et

7

(

Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs

)

Art. 7

Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs

Le conseil d'administration des écoles d'ingénieurs compte 24 membres, dont des représentants de l'État, des personnalités compétentes et des élus parmi les personnels et les étudiants.

du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. La période transitoire est d'une durée maximum de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoire pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs gardent leurs dirigeants actuels pendant une période de transition de deux ans maximum, le temps que les nouveaux directeurs et conseils soient nommés.

Les conseils d'administration et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des directeurs et conseil prévus aux articles 6 (Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieurs) et 7 (Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs) du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. La période transitoire est d'une durée maximum de deux ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance