Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 4
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 12 mai 2017
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Période transitoire pour les écoles d'ingénieurs
Les conseils d'administration et les directeurs des écoles nationales d'ingénieurs en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des directeurs et conseil prévus aux articles 6 (Nomination du directeur d'une école nationale d'ingénieurs) et 7 (Composition du conseil d'administration des écoles nationales d'ingénieurs) du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. La période transitoire est d'une durée maximum de deux ans.