Décret n°2017-959 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015

Art. 1

- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

Art. 1

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Modification des statuts de deux écoles nationales supérieures

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation et de fonctionnement de deux écoles nationales supérieures, en ajustant leurs statuts et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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