A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente.Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.Code du travailArt. R5423-19 → Version 3Code du travailArt. R5423-20 → Version 2Code du travailArt. R5423-21 → Version 2Code du travailArt. R5423-22 → Version 1Code du travailArt. R5423-23 → Version 1Code du travailArt. R5423-24 → Version 1Code du travailArt. R5423-25 → Version 1Code du travailArt. R5423-26 → Version 2Code du travailArt. R5423-27 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Versement.Code du travailArt. R5423-28 → Version 1Code du travailArt. R5423-29 → Version 1Code du travailArt. R5423-30 → Version 2Code du travailArt. R5423-30-1 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Communication d'informations.Code du travailArt. R5141-7 → Version 3Code du travailArt. R5425-9 → Version 3Code du travailArt. R5425-10 → Version 3Code du travailArt. R5426-18 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D523-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R532-7 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-13 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R351-14 → Version 4Code de l'environnementArt. R543-219 → Version 5
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-19, Art. R5423-20, Art. R5423-21, Art. R5423-22, Art. R5423-23, Art. R5423-24, Art. R5423-25, Art. R5423-26, Art. R5423-27, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-28, Art. R5423-29, Art. R5423-30, Art. R5423-30-1, Sct. Paragraphe 3 : Communication d'informations., Art. R5141-7, Art. R5425-9, Art. R5425-10, Art. R5426-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D523-2, Art. R532-7
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-13
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R351-14
- Code de l'environnementArt. R543-219