Décret n°2017-826 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-19, Art. R5423-20, Art. R5423-21, Art. R5423-22, Art. R5423-23, Art. R5423-24, Art. R5423-25, Art. R5423-26, Art. R5423-27, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-28, Art. R5423-29, Art. R5423-30, Art. R5423-30-1, Sct. Paragraphe 3 : Communication d'informations., Art. R5141-7, Art. R5425-9, Art. R5425-10, Art. R5426-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D523-2, Art. R532-7
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-13
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R351-14
- Code de l'environnement
Art. R543-219

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Suppression de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le décret supprime l'allocation temporaire d'attente pour certaines catégories de personnes en difficulté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente.Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.Code du travailArt. R5423-19 : Aide pour les étrangers en protection subsidiaire
→ Version 3
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente., Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution., Art. R5423-19, Art. R5423-20, Art. R5423-21, Art. R5423-22, Art. R5423-23, Art. R5423-24, Art. R5423-25, Art. R5423-26, Art. R5423-27, Sct. Paragraphe 2 : Versement., Art. R5423-28, Art. R5423-29, Art. R5423-30, Art. R5423-30-1, Sct. Paragraphe 3 : Communication d'informations., Art. R5141-7, Art. R5425-9, Art. R5425-10, Art. R5426-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D523-2, Art. R532-7
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-13
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R351-14
- Code de l'environnement
Art. R543-219

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