Article R5423-27
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3
Lorsque le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
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