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Simplification des règles d'allocation à Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. R327-42 : Délai pour demander la prime de reprise d'activité
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la période de cumul allocation-activité
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R327-35, Art. R327-36, Art. R327-37, Art. R327-38, Art. R327-39