Décret n°2017-826 du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R327-34

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R327-35, Art. R327-36, Art. R327-37, Art. R327-38, Art. R327-39

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Simplification des règles d'allocation à Mayotte

Résumé. Les règles sur l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte ont été simplifiées, notamment en réduisant la durée de cumul entre allocation et salaire de 12 à 3 mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéCode du travail applicable à MayotteArt. R327-41 : Versement d'une prime forfaitaire par Pôle emploi
→ Version 2
Code du travail applicable à MayotteArt. R327-42 : Délai pour demander la prime de reprise d'activité
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité, Art. R327-41, Art. R327-42, Art. R327-43

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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