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Modification des règles de l'allocation de solidarité spécifique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code du travailArt. R5425-15 : Délai pour demander la prime de reprise d'activité
- Code du travailSct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité., Art. R5425-14, Art. R5425-15, Art. R5425-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ des allocations concernéesCode du travailArt. R5425-2 : Cumul salaire et allocation de solidarité spécifique
→ Version 2 : Réduction des conditions et simplification du cumulCode du travailArt. R5425-3 : Réduction des allocations en cas de reprise d'activité
- Code du travailArt. R5425-1, Art. R5425-2, Art. R5425-3, Art. R5425-4, Art. R5425-5, Art. R5425-6, Art. R5425-7, Art. R5425-8