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Décret n°2017-826 du 5 mai 2017

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.Code du travailArt. R5425-14 → Version 3Code du travailArt. R5425-15 → Version 1Code du travailArt. R5425-16 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité., Art. R5425-14, Art. R5425-15, Art. R5425-16

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité., Art. R5425-14, Art. R5425-15, Art. R5425-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5425-1, Art. R5425-2, Art. R5425-3, Art. R5425-4, Art. R5425-5, Art. R5425-6, Art. R5425-7, Art. R5425-8