Décret n°2017-826 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité., Art. R5425-14, Art. R5425-15, Art. R5425-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5425-1, Art. R5425-2, Art. R5425-3, Art. R5425-4, Art. R5425-5, Art. R5425-6, Art. R5425-7, Art. R5425-8

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Modification des règles de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes reprenant une activité professionnelle, en simplifiant les conditions et en supprimant certaines primes forfaitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.Code du travailArt. R5425-14 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
→ Version 3
Code du travailArt. R5425-15 : Délai pour demander la prime de reprise d'activité
- Code du travail
Sct. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité., Art. R5425-14, Art. R5425-15, Art. R5425-16

A modifié les dispositions suivantes :

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